CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1. A PROPOS DE NOUS

Les présentes conditions de vente sont applicables au site internet marchand www.lornajanefrance.com géré par la Société Lorna Jane France - Beauty’s Fit au capital social de 10 000€ dont le siège social est situé 22, Rue de la Liberté 06000 Nice, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 793 824 343 (ci-après, le « Vendeur ») qui commercialise des produits auprès de consommateurs et d’acheteurs (ci-après, le « Client »).
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.
Le présent site est d’accès libre à tout internaute. Il a pour objet la vente en ligne de vêtements, de chaussures et d’accessoires de sport.
Dernière date de modification des CGV : Juin 2020



ARTICLE 2. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lornajanefrance.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La Société Lorna Jane France - Beauty’s Fit conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle règlementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.



ARTICLE 3. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lornajanefrance.com, le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de produits, le Vendeur s'engage à en informer le client par email. La commande sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant soit remboursé ou crédité sous forme d’avoir suivant la préférence du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.



ARTICLE 4. PRIX ET TVA

Les prix indiqués sur le site sont entendus en euros, TTC, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.

Nous vérifions constamment l'exactitude des prix indiqués, sans toutefois pouvoir garantir l'absence absolue d'erreurs. Si une erreur dans le prix d’un article apparaît, nous vous donnerons la possibilité de reconfirmer l'achat du produit au prix correct ou d'en annuler la commande. Nous n’avons pas d'obligation de vendre un produit à un prix erroné, même si le récapitulatif de la commande vous a déjà été envoyé. Par conséquent, si nous n’arrivons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulée.

Les pays de la communauté Européenne sont taxés au taux de TVA en cours. Les autres pays sont exonérés et payent les droits à l’entrée du territoire. Le calcul des taxes est entièrement automatisé par le système. Le prix des produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM sera calculé HT sur la facture. Dans ce cas, le Client est considéré comme l'importateur des produits. En cas d'exigibilité de droits de douanes, de taxes d'importation ou autres, applicables à raison de la destination géographique des produits, les frais incombent au Client, à qui il est recommandé d'effectuer les vérifications et les démarches nécessaires préalablement à la validation de sa commande.* (Voir ci-dessous Article 5 : Frais de Douane.)



ARTICLE 5 : FRAIS DE DOUANE

Toute commande passée sur le site et dont le pays ou région de livraison est en dehors de la France métropolitaine peut être soumise à des droits de douane. Ces droits de douane sont imposés par la règlementation en vigueur du pays. Ces taxes sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Le Vendeur n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Le client doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays avant de passer sa commande.



ARTICLE 6. PAIEMENT SÉCURISÉ

Le Vendeur a mis en place un système de paiement sécurisé pour toute commande effectuée sur le site www.lornajanefrance.com.

    Le Client peut régler sa commande par le biais de différents modes de paiements :
  • Par carte bancaire : Cartes Visa, Master Card, CB. Tous les numéros de cartes de crédit sont cryptés par le logiciel lorsque la commande est passée. Les commandes livrées hors France Métropolitaine sont payables exclusivement par carte bancaire.
  • Par PayPal : Vos paiements sont effectués directement sur le site de PayPal via des pages cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Le Vendeur n’a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires.
  • Par Scalapay : Alma est un système de paiement permettant au Client de payer en 3 fois sans frais. Sur la page de paiement du site www.lornajanefrance.com, le Client peut choisir l’option “Payer en plusieurs fois avec Scalapay”. Il est alors redirigé vers une page de paiement où des informations sont collectées afin de prévenir le risque de fraude. Pour un paiement en trois fois, le Client sera ensuite débité à la date d’achat, puis un mois plus tard, puis deux mois plus tard.

Défaut de paiment
Le Vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. En cas de fraude ou de suspicion de fraude, le Vendeur se réserve le droit, de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.



ARTICLE 7. LIVRAISON

Le Client sera informé par email de la prise en charge du colis avec le n° de suivi. Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction des caractéristiques de la commande et du lieu de livraison. Ils sont portés à la connaissance du Client avant l'étape de validation de la commande.

Délai
Les commandes sont livrées par Colissimo ou Chronopost selon le choix du Client, dans un délai de 15 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix par le Vendeur. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au moment et dans le cadre de sa commande. En cas de retard d'expédition, un courrier électronique d'information sera adressé au Client. En fonction du retard, une nouvelle date pourra être proposée. Les marchandises perdues par le transporteur ne pourront être remboursées.

Les produits commandés seront expédiés à l'adresse que vous aurez indiquée lors de votre commande. Le Vendeur décline toute responsabilité concernant les retards de livraison, si vous avez indiqué une adresse incomplète ou erronée, pour absence du destinataire du colis ou de son non-retrait au bureau de poste dans le délai prévu à cet effet. Tous les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

Cas de force majeure*
Les délais du transporteur sont à prendre en compte à partir du départ du colis de nos locaux. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison en cas de force majeure. Sera considéré comme cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Retard de livraison
Tout retard de livraison de plus de 7 jours peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du Client, sur simple demande écrite de sa part, envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le Client sera alors remboursé des sommes qu’il aura engagées lors de la commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure, indépendant de la volonté du Vendeur.

En pareil cas, le Client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site www.lornajanefrance.com et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

Anomalie à la livraison
Le Client devra vérifier la conformité et l'état de sa commande lors de la livraison et émettre au transporteur, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (produit manquant, colis endommagé). La marchandise est transportée sous la responsabilité du Client. Ce dernier se doit de refuser un colis présentant des anomalies ou une présentation qui pourrait laisser penser à une détérioration partielle ou totale de la marchandise ou à un vol. En cas de retour par la Poste suite à un refus de réception pour détérioration du colis, la commande est réexpédiée sans frais et en bon état au client.

Le Client se doit de déclarer par email une éventuelle erreur ou anomalie ou malfaçon concernant les articles réceptionnés et ce dans les 48h suivant la réception du colis. Passé ce délai, le produit sera réputé réceptionné par le Client, qui ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent. Vous devez envoyer un email à serviceclient@lornajanefrance.com en précisant l’objet de votre réclamation avec votre N° de commande Internet.



ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION*

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour en demander l’avoir ou le remboursement.

En cas de rétractation, le Vendeur remboursera au Client la commande (hors frais de livraison) au plus tard 8 jours après la demande du Client. Le Vendeur se laisse cependant le droit de différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait réceptionné les produits retournés, à la charge du Client. Le remboursement s'effectuera par la méthode de paiement utilisée pour régler le produit en ligne.



ARTICLE 9 – ECHANGE, RETOUR ET REMBOURSEMENT

Le Client peut retourner un article qui ne lui convient pas contre un avoir ou un remboursement sous 14 jours après la livraison. Le Vendeur ne prend aucune responsabilité pour les retours perdus en transit.

Le Client devra simplement faire son retour en ligne directement sur le site et suivre les étapes indiquées ! Le Client devra conserver sa preuve d’envoi.
Lien pour effectuer un retour : https://lornajanefrance.shipping-portal.com/rp/

Tous les remboursements seront effectués sur le moyen de paiement utilisé pour régler la commande. Le Vendeur s’engage à rembourser le Client dans un délai de 10 jours

Condition de retour :
Tout retour devra être effectué complet (emballages d’origines, étiquettes produits, accessoires, cadeau éventuellement obtenu avec achat, copie de la facture). Les produits retournés ne devront être non portés, lavés, salis, endommagés ou tâchés de maquillage et en parfait état de revente. Seuls seront repris les produits neufs, propres, et en parfait état de revente. Dans le cas contraire, aucune demande d’avoir ou de remboursement ne pourra être prise en compte et le client restera propriétaire du produit, qu'il pourra se faire renvoyer à son adresse à ses frais. Notez que les sous-vêtements et chaussettes ne peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un avoir par mesure d’hygiène.

Le cas de l’échange :
Si vous souhaitez un article dans une taille ou une couleur différente, vous devrez nous renvoyer l'article en question et passer une nouvelle commande.

Le cas des offres promotionnelles :
Le Client peut être amené à bénéficier sur le Site d’une offre promotionnelle conditionnelle, ou de la livraison gratuite, lui permettant d’obtenir une réduction. En cas de retour par le client d’une partie seulement des articles lui ayant permis de bénéficier de cette offre promotionnelle, le Client sera remboursé d’une somme égale au prix du produit retourné duquel sera déduite la réduction appliquée initialement et à laquelle le client ne pourra plus prétendre.
De même, le Client peut être amené à bénéficier d’un cadeau pour l’achat d’un ou plusieurs produits. En cas de retour par le Client de ce produit ou d’une partie de ces produits, le Client devra également restituer le cadeau dont il a bénéficié.

Produit défectueux :
Tous nos produits sont soumis à une inspection rigoureuse. Si toutefois vous rencontriez un problème vous pouvez demander le remboursement de votre produit. Le remboursement est applicable si et seulement si l’article est jugé défectueux après étude par le Vendeur.

Les frais d'expédition sont à la responsabilité du Client et ne peuvent être remboursés que si le produit est jugé défectueux. La procédure à suivre pour un produit défectueux est simple : Le Client doit envoyer un email à serviceclient@lornajanefrance.fr avec le N° de commande, la référence du produit en question et les photos attestant de l’état du produit. Le Vendeur se réserve le droit de déterminer si un produit est défectueux. Dans ce cas le Client dispose d'un délai de 30 jours (à date d'expédition) pour le retourner au Vendeur. Le Client pourra ensuite choisir s’il souhaite un remboursement, un échange ou un avoir.



ARTICLE 10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société Lorna Jane France - Beauty’s Fit conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.



ARTICLE 11. RESPONSABILITÉ

La société Lorna Jane France - Beauty’s Fit, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.



ARTICLE 12 : NEWSLETTER DE LORNA JANE FRANCE

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que Lorna Jane France - Beauty’s Fit puisse lui faire parvenir une Newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.
Lorsque l’utilisateur coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de ce site pour des produits et services analogues à ceux commandés.
Les Clients abonnés auront la faculté de se désinscrire de la Newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des Newsletters.



ARTICLE 13 : NON VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.



ARTICLE 14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société Lorna Jane France - Beauty’s Fit. L’utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.



ARTICLE 15. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen 2016/679. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l’adresse suivante : serviceclient@lornajanefrance.com.



ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE, LITIGES

Le contrat formé par l'acceptation des présentes CGV est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Lorna Jane France - Beauty’s Fit pour obtenir une solution amiable.



ARTICLE 17 : SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le Service Client du Vendeur est joignable directement sur le tchat en ligne ou par e-mail à l’adresse suivante serviceclient@lornajanefrance.com.

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